CGV

Conditions générales de vente et de livraison Elektrogros AG (valables à partir du 01.01.2023)

1. généralités
Les présentes conditions de vente et de livraison s'appliquent à toutes les offres, confirmations de commande ainsi qu'aux livraisons d'Elektrogros AG (ci-après dénommée Elektrogros). Des dispositions divergentes s'appliquent si elles ont été confirmées au préalable et par écrit par Elektrogros.

2. offres
Les offres sans limite de temps sont considérées comme non contraignantes jusqu'à la confirmation de la commande par Elektrogros.

3. prix
Tous les prix s'entendent en francs suisses, hors TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est indiquée dans les offres et les confirmations de commande respectives. Les prix indiqués dans la boutique en ligne, les brochures et les catalogues sont sans engagement. Elektrogros se réserve le droit d'adapter les prix de vente sans préavis (notamment en raison de l'évolution du marché). Une adaptation de prix est considérée comme une nouvelle offre.

4. responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité d'Elektrogros pour les dommages dus à un retard de livraison, à du matériel de mauvaise qualité et à un manque à gagner, est exclue dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi. Elektrogros n'est pas non plus responsable si l'exécution du contrat est rendue difficile ou impossible en raison d'un cas de force majeure. La responsabilité pour les auxiliaires est exclue.

5. conditions de paiement
Pour les nouveaux clients, la livraison s'effectue contre paiement anticipé. Les clients existants peuvent commander contre facture après vérification de leur solvabilité. Les paiements doivent être effectués par le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sans déduction d'escompte ni de frais. Elektrogros peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des partenaires contractuels spécifiques sans autre justification. En cas de retard de paiement, Elektrogros est en droit de facturer des intérêts moratoires au taux bancaire usuel ainsi que des frais de rappel. Elektrogros peut prélever des suppléments sur certains moyens de paiement.

6. réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété d'Elektrogros jusqu'à leur paiement intégral.

7. garantie
Elektrogros accorde une garantie de 2 ans sur tous ses produits. Le partenaire contractuel prend connaissance du fait que la décision concernant le mode d'élimination du défaut (livraison de remplacement, réparation ou crédit) appartient à Elektrogros. La garantie est une garantie « Bring In », c'est-à-dire que les frais de renvoi ou de retour de l'appareil défectueux à Elektrogros sont à la charge du client.

8. expédition
L'expédition s'effectue contre facture ou paiement anticipé et aux risques et périls du client.

9. frais de port par colis/livraison
Les frais de port forfaitaires pour les livraisons en Suisse s'élèvent à CHF 14.00 par colis/livraison, quel que soit le poids de la livraison (max. 31 kg par colis / max. 1 m de long). Ces frais comprennent l'emballage, l'assurance et les frais de port. Les colis d'une longueur supérieure à 1 m sont des marchandises encombrantes et sont facturés séparément dans le panier d'achat. L'expédition est effectuée par DHL Express, la réception se fait contre signature. En règle générale, la livraison est effectuée le jour suivant. Les livraisons express le matin du jour suivant sont proposées moyennant un supplément et ne sont pas disponibles dans toutes les régions de Suisse. La livraison le lendemain et les services express supplémentaires relèvent de la seule responsabilité du service de messagerie et ne peuvent donc pas être garantis par Elektrogros.

10. réception des livraisons
L'acheteur doit vérifier l'intégralité des livraisons dès leur réception. Les réclamations doivent être communiquées à Elektrogros dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise, en indiquant le numéro du bulletin de livraison. Les livraisons sont considérées comme acceptées en l'absence de réclamation écrite dans les délais. En cas de livraison prouvée erronée ou défectueuse, Elektrogros procède au remplacement ou à l'établissement d'un avoir - à condition que la réclamation soit faite par écrit et dans les délais. Toute autre demande de dédommagement est exclue.

11. factures
Les factures doivent être vérifiées immédiatement après leur réception. Le montant de la facture est considéré comme accepté si aucune réclamation écrite n'est formulée dans les 10 jours suivant l'envoi de la facture.

12. retours
Les retours de marchandises correctement livrées nécessitent l'accord d'Elektrogros et doivent être annoncés par écrit dans les 10 jours suivant la réception de la livraison. Les articles qui proviennent d'un fabricant qui n'accepte pas les reprises, qui ne sont pas dans leur emballage d'origine, qui sont incomplets ou qui ne sont plus à l'état neuf, ne peuvent pas être repris. Les composants électroniques tels que les transformateurs, les alimentations LED, les bandes LED ou les platines LED ainsi que les articles commandés à la demande du client ne sont pas repris. En cas d'avoir, Elektrogros se réserve le droit de déduire une indemnité pour frais administratifs. Les frais de stockage et de transport déjà payés doivent être réglés par le client.

13. illustrations et données techniques
Les illustrations et les données techniques figurant sur la boutique en ligne, dans les brochures et dans les catalogues n'ont pas de valeur contractuelle.

14. droit d'auteur
La reproduction et la copie de textes, de designs ou d'images sur le domaine www.elektrogros.ch, nécessitent l'accord de la direction d'Elektrogros.

15. lieu de juridiction, lieu d'exécution et droit applicable
Le for et le lieu d'exécution sont 8952 Schlieren. Seul le droit suisse est applicable.

16. dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, les autres dispositions conservent leur validité juridique. Elektrogros se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.